État d’urgence sanitaire et couvre-feu en Île-de-France

Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l’ensemble du territoire par décret paru au Journal officiel le 15 octobre 2020. Par ailleurs, un couvre-feu a été mis en place, notamment en Île-de-France, de 21h à 6h pour une durée minimale de 4 semaines. [Article mis à jour]

Etat d’urgence sanitaire

L’ensemble du pays est concerné par le passage en état d’urgence sanitaire et certaines mesures s’appliquent désormais partout en France :

• pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public ;
• interdiction des rassemblement privés (mariage, soirée étudiante…) ;
• protocole sanitaire renforcée dans les restaurants ;
• règle d’occupation d’un siège sur deux ou groupe de 6 dans les lieux où l’on est assis ;
• régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) : 4m² par personne ;
• renforcement du télétravail : 2 à 3 jours minimum ;

Les déplacements entre les zones d’état d’urgence sanitaire simple et d’état d’urgence sanitaire avec couvre-feu ne sont pas interdits ou limités.

Couvre-feu en Ile-de-France

Le couvre-feu a débuté le samedi 17 octobre 2020 dans les 8 départements d’Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d’Oise) ainsi qu’à Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse pour une durée de six semaines. Ces villes ont été placée en état d’urgence sanitaire avec couvre-feu à cause de la grande circulation du virus et du taux d’occupation des lits de réanimation.

Les sorties et déplacements sont interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Des dérogations sont prévues :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
• déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux (par exemple : décès ou maladie grave d’un parent proche ou obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles), pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants ;
• déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance (gares/aéroports) sur présentation du billet (papier ou électronique) ;
• déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Comment se procurer l’attestation ?

Pour pouvoir circuler, il faut être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire.

• Vous pouvez télécharger le formulaire , l’imprimer et le remplir.
• Vous pouvez le remplir en ligne et le conserver sur votre smartphone.
• Il est également possible de recopier l’attestation en ligne sur papier libre avec pour motif la ou les seule(s) ligne(s) qui vous concerne(nt), sans oublier le lieu, la date, l’heure et votre signature.

L’attestation doit être renseignée pour chaque déplacement, elle n’est valable qu’une fois et pour une durée d’une heure.

Elle est nominative : si vous sortez accompagné, chacun doit remplir une attestation différente et pouvoir présenter son titre d’identité propre (sauf pour un adulte avec des enfants).

Il est possible d’indiquer plusieurs motifs sur une même attestation.

À noter : En complément de l’attestation, il faut pouvoir fournir un titre d’identité et tout document (en format papier ou numérique) permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire (billet de train, convocation…).

Qu’en est-il des entreprises touchées par le couvre-feu ?

Le couvre-feu va nécessairement impacter les entreprises de la restauration, les débits de boisson, les espaces culturels les grands événements ou encore le tourisme.

Le chômage partiel financé à 100% par l’Etat sera prolongé jusqu’au 31 décembre et les recours aux prêts garantis seront possibles avec un début de remboursement l’année suivante. Le fonds de solidarité sera renforcé et élargi et les TPE / PME pourront bénéficier d’exonération de cotisations sociales.

Cet article sera mis à jour en fonction de l’évolution des mesures.